REP Bâtiment, le saviez-vous ?
En France, le secteur du bâtiment est un secteur qui produit en moyenne 42 millions de tonnes de déchets par an. Bien que ces déchets soient valorisés à 70%, ce taux varie encore.
L’amélioration de la collecte, la valorisation et la gestion des déchets issus de la construction deviennent donc primordiaux. Pour cela, une nouvelle filière de Responsabilité Élargie du Producteur REP est instaurée : la REP pour Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB).
Afin de mieux appréhender cette nouvelle législation, voici quelques clefs de compréhension sur la REP Bâtiment.
Quels sont les enjeux pour la REP Bâtiment ?
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a prévu la mise en place d’une filière REP pour assurer la gestion des déchets issus du secteur du bâtiment.
Les principaux enjeux ayant motivé la mise en œuvre de cette nouvelle filière REP bâtiment sont de :
- Réduire les dépôts sauvages : en améliorant la collecte avec une reprise sans frais des déchets, une densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité des produits.
- Prévenir la saturation des décharges par le développement du recyclage matière, tout en augmentant le taux de recyclage et de valorisation.
Avec un taux global de 70% de valorisation actuellement, la mise en œuvre échelonnée de la REP vise à atteindre 90% de valorisation de la matière.
Quels sont les obligations pour la REP Bâtiment ?
Le principe de Responsabilité Elargie du Producteur ou REP impose à toutes les entités responsables de la mise sur le marché français de produits ou matériaux du bâtiment, de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de leurs produits et matériaux en fin de vie.
Les entreprises considérées comme metteur sur le marché pour les produits concernés sont celles qui fabriquent, importent des produits pour le marché français ou commercialisent sous leur marque propre.
Pour répondre à cette obligation légale, les entreprises concernées par la REP Bâtiment doivent adhérer à un des 4 éco-organismes agréés par l’État (Écomaison, Écominéro, Valdélia et Valobat). En échange d’une contrepartie appelée « écocontribution », l’éco-organisme répondra à ces obligations de collecte des déchets.
Le montant de l’écocontribution varie en fonction des produits et de leur matière. Les barèmes des 4 éco-organismes sont disponibles sur leurs sites internet.
Les écocontributions collectées vont servir à financer différentes actions comme le développement du maillage des points de reprise des déchets, l’amélioration de la traçabilité, ou encore le développement du réemploi pour contribuer à la résorption des dépôts sauvages.
Quels sont les produits et matériaux concernés par la REP Bâtiment ?
Tous les produits ou matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment incluant les matériaux pour l’aménagement extérieur.
Ces produits et matériaux sont classés en deux catégories :
- Les produits et matériaux inertes (catégorie 1) : Ils sont majoritairement constitués de minéraux, à savoir : le béton, la chaux, l’ardoise, la pierre, la terre cuite, et autres produits d’origine minérale.
- Les produits et matériaux non-inertes et non-dangereux (catégorie 2) : Ce sont les produits et matériaux comme le métal, le bois, les produits de préparation et de mise en œuvre, les menuiseries vitrées, le plâtre, le plastique, les membranes bitumineuses, la laine de verre, la laine de roche, les produits biosourcé (hors bois).
Ce qui change chez LARIVIERE à partir du 1er mai 2023 :
Dès le 1er mai 2023, une écocontribution sera appliquée sur le prix des produits concernés et apparaîtra sur une ligne séparée sur nos différents documents (devis, factures). Cette contribution sera soumise à la TVA.
Une reprise gratuite des déchets triés dans nos agences sera progressivement déployée sur notre réseau. LARIVIERE communiquera sur ces points de reprise au fur et à mesure de leur mise en place.
Sources : FFB – Valobat – Valdelia
En savoir plus sur la Loi AGEC